Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par &MERVEILLES,
marque déposée exploitée par Zorika Calès, entrepreneur individuel, dans le cadre de prestations artistiques
sur mesure : création de spectacles, direction artistique, production de capsules vidéo, performances
immersives et accompagnement créatif pour les entreprises, collectivités ou événements privés. Des extraits peuvent être utilisés par &MERVEILLES pour sa communication sauf refus écrit.

Article 2 – Prestations proposées
Les prestations comprennent :
– La création et direction artistique de spectacles vivants
– La réalisation de vidéos valorisant un lieu ou une marque
– L’organisation de performances immersives
– L’accompagnement de projets culturels ou événementiels.

Article 3 – Devis et commande
Toute demande donne lieu à un devis personnalisé valable 30 jours. La commande devient définitive dès la
signature du devis et/ou le versement d’un acompte de 30 à 50 % du montant total. Ce versement vaut
acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le solde est à régler au
plus tard le jour de la prestation. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard.

Article 4 bis – Conditions spécifiques aux capsules artistiques
Les capsules sont des vidéos originales conçues pour valoriser un lieu, une marque ou un savoir-faire. Un
scénario est proposé et validé par le client. Le livrable est fourni sous format numérique.

Le client bénéficie d’un droit d’exploitation non exclusif de 5 ans sur les supports convenus. Toute diffusion
hors cadre ou cession à un tiers nécessite un accord écrit. &MERVEILLES conserve les droits moraux.

Article 5 – Modification ou annulation
Toute modification demandée par le client doit être validée par écrit. En cas d’annulation :
– À plus de 30 jours : acompte conservé
– À moins de 15 jours : 100 % dû
En cas d’annulation par &MERVEILLES, un remboursement ou une solution sera proposée.

Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à garantir les conditions techniques et logistiques adéquates.

Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés restent la propriété exclusive de Zorika Calès sauf cession précisée par écrit. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 – Droit à l’image
Sauf mention contraire, le client autorise l’usage d’images à des fins de communication.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de &MERVEILLES ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Réclamations et litiges
Les litiges seront d’abord réglés à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du prestataire.

Article 11 – Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi
Informatique et Libertés, le client peut demander l’accès ou la suppression de ses données.